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Propriétaire du site

Vignobles M. MERIC et Fils 33410 Sainte-Croix-du-Mont

SIRENE : 388 334 831 | Capital Social : 1524€

Responsable de la publication

Jean-Guy MERIC

Design et Réalisation

CREAGENE – 26A rue de la république – 71640 GIVRY
Développement web
Absolute Drone & Création – 26A rue de la république – 71640 GIVRY

Hébergement

OVH –  2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France
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Propriété intellectuelle

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Marques, logos, visuels et liens hypertextes

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : prix des produits

La boutique en ligne https://www.chateaubelair.net/vente-en-ligne/ s’adresse aux particuliers et non aux professionnels, exclusivement sur le territoire de la France Métropolitaine. Les prix indiqués sur ce site s’entendent en Euros toutes taxes comprises, les frais de port sont offerts à partir de 36 bouteilles par le Domaine en raison de la crise sanitaire actuelle du COVID-19 (forfait 30€ France métropolitaine hors Corse en dessous de 36 bouteilles). Les prix sont garantis dans la limite des disponibilités de planning et des stocks disponibles. Le Domaine se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment.

Article 2 : commande

Vous pouvez passer commande 7 jours sur 7 sur le site https://www.chateaubelair.net/vente-en-ligne/. Vous avez la possibilité, avant de valider définitivement votre commande, de revenir aux pages précédentes, de corriger et de modifier votre commande avant de confirmer celle-ci. Les produits vous seront facturés sur la base des tarifs de l’offre commerciale ou des promotions en vigueur au moment de la validation de votre commande. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande conformément aux dispositions de l’article L. 122-1 du Code de la consommation et de procéder à son remboursement, et ce, nonobstant toute confirmation qui aurait été éventuellement émise. En cas d’erreur de saisie, d’impression ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué et nonobstant tout accusé de réception de commande automatiquement reçu, le Client se verra appliquer le prix le plus bas, sauf si ce prix est manifestement dérisoire, c’est à dire sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé. Dans ce cas, la commande, même si elle a fait l’objet d’une confirmation automatique par le Vendeur, sera annulée. Le Client sera informé dans les meilleurs délais afin qu’il puisse, s’il le souhaite, repasser une commande. En cas de problème sur un produit, sur une commande ou sur un délai, vous pouvez contacter le Domaine par via le formulaire de contact du site (https://www.chateaubelair.net/contact/) en précisant bien les références de votre commande ou par téléphone : +33 (0)5 56 62 01 19.

Article 3 : frais de port

Cette boutique en ligne www.chateau-salles-buzet.com prend en charge exclusivement des commandes à expédier en France Métropolitaine hors Corse. Pour des livraisons en Corse ou à l’export, veuillez nous contacter. Les frais de port par transporteur sont fixes à 30€ TTC pour toute la France Métropolitaine (hors corse) pour toute commande jusqu’à 36 bouteilles, et sont OFFERTS (Franco de Port) à partir de 36 bouteilles commandées. NB : En raison des perturbations logistiques dues à cette crise exceptionnelle, aucun engagement précis sur le délai de livraison ne peut être annoncé, chaque transporteur ayant sa propre organisation face aux contraintes actuelles.

 

Article 4 : modalités de paiement

Vous pouvez régler vos achats Internet directement en ligne sur notre site https://www.chateaubelair.net/vente-en-ligne/ par carte bancaire (CB, Visa et Eurocard/Mastercard autorisées). En cas de produit/prestation épuisé ou non livrable, seul le remboursement de la somme versée, éventuellement majorée des intérêts légaux, pourra être exigé. Les produits restent la propriété du Château Bel Air jusqu’au règlement complet de la commande. Conformément au Code de la Consommation, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours après le paiement, délai au cours duquel vous pouvez retourner votre commande au vendeur et obtenir le remboursement intégral de cette commande.

 

Article 5 : sécurité de paiement

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Article 6 : litige, droit applicable

Toutes les présentes clauses de conditions générales de vente sont soumises au droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française.

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